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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL17 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL16 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL19 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL31 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL18 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL21 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL52 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL53 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL5 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL63 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL107 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL28 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL54 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL3 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL30 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL4 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL34 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL41 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL29 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL61 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse