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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL101 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL109 (Rect) Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 9 février 2021
CL108 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL106 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL58 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL119 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Sous-amendement de l'amendement n°CL108

Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 9 février 2021
CL123 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Sous-amendement de l'amendement n°CL108

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 10 février 2021
CL77 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL104 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL124 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Sous-amendement de l'amendement n°CL108

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 10 février 2021
CL120 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Sous-amendement de l'amendement n°CL108

Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 9 février 2021
211 (Rect) Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
CL16 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL45 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL44 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL66 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL82 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL67 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL24 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL84 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse