Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(345 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
2	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
3	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
4	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article PREMIER, alinéa 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
5	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
6	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article PREMIER, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
7	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article PREMIER, alinéa 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
8	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article PREMIER, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
9	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
10	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
11	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
12	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article PREMIER, alinéa 54	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
13	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
14	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	11 février 2021
15	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	12 février 2021
16	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	12 février 2021
17	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	12 février 2021
18	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	12 février 2021
19	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	12 février 2021
20	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3878	12 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse