Résultats de la recherche

(345 résultats)

1
2
3
...
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
2 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
3 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
4 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
5 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
6 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
7 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
8 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
9 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
10 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
11 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
12 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 54

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
13 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
14 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
15 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
16 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
17 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
18 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
19 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
20 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
18
Fabrication de la liasse