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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
181 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
25 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 24

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
5 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
68 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
174 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
186 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
190 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
183 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
187 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
206 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
216 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
210 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
192 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
185 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
175 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
176 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
207 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
199 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
201 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse