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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
81 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
139 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 15

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
36 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
82 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
116 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
148 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
31 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
172 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
128 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
15 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
220 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Sous-amendement de l'amendement n°67

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 18 février 2021
126 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
99 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
17 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
129 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
64 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
33 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 34

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
32 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
39 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse