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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD25 Développement harmonieux de l’éolien

Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD14 Développement harmonieux de l’éolien

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 4 février 2021
CD16 Développement harmonieux de l’éolien

Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 4 février 2021
CD13 Développement harmonieux de l’éolien

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 4 février 2021
CD12 Développement harmonieux de l’éolien

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 4 février 2021
CD24 Développement harmonieux de l’éolien

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD22 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD15 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 4 février 2021
CD20 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD18 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD17 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD21 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD9 Développement harmonieux de l’éolien

Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 2 février 2021
CD10 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 4 février 2021
CD11 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 4 février 2021
CD23 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD19 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD3 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 2 février 2021
CD8 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 2 février 2021
CD4 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 2 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse