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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD20 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD18 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD17 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD25 Développement harmonieux de l’éolien

Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
CD21 Développement harmonieux de l’éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3722 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse