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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Élection du Président de la République

Article 4

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
11 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
6 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 14

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
7 Élection du Président de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
3 Élection du Président de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
8 Élection du Président de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
14 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
10 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
12 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
15 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 13

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
5 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
2 Élection du Président de la République

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 14 janvier 2021
4 Élection du Président de la République

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
13 Élection du Président de la République

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
1 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 13 janvier 2021
CL4 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL5 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL7 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL8 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL3 Élection du Président de la République

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse