Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(31 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Élection du Président de la République	Article 4	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
11	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
6	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 14	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
7	Élection du Président de la République	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
3	Élection du Président de la République	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
8	Élection du Président de la République	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
14	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 13	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
10	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
12	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
15	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 13	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
5	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 7	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
2	Élection du Président de la République	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	14 janvier 2021
4	Élection du Président de la République	TITRE	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
13	Élection du Président de la République	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Adopté	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
1	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	13 janvier 2021
CL4	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL5	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL7	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL8	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL3	Élection du Président de la République	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse