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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	15	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 13	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
	6	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 14	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
	7	Élection du Président de la République	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
	8	Élection du Président de la République	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
	CL2	Élection du Président de la République	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	2	Élection du Président de la République	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	14 janvier 2021
	CL17	Élection du Président de la République	Avant l'Article 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
	9	Élection du Président de la République	Article 4	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
	13	Élection du Président de la République	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Adopté	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
	CL3	Élection du Président de la République	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	4	Élection du Président de la République	TITRE	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse