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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL4	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL5	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL7	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL8	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL3	Élection du Président de la République	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL17	Élection du Président de la République	Avant l'Article 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
CL13	Élection du Président de la République	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Alain Tourret	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
CL11	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
CL10	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
CL9	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
9	Élection du Président de la République	Article 4	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
11	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
6	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 14	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
7	Élection du Président de la République	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
3	Élection du Président de la République	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
8	Élection du Président de la République	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
14	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 13	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
10	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
12	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
CL14	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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