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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL4	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL5	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL7	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL8	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL3	Élection du Président de la République	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL6	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL2	Élection du Président de la République	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
CL11	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
CL10	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
CL9	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
CL12	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Retiré	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
CL17	Élection du Président de la République	Avant l'Article 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
CL13	Élection du Président de la République	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Alain Tourret	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
CL14	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
CL16	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
CL15	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
1	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	13 janvier 2021
2	Élection du Président de la République	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	19 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	14 janvier 2021
9	Élection du Président de la République	Article 4	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
11	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3732	15 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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