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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Retiré 13 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 9 janvier 2021
CL6 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 13 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL15 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Adopté 13 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 12 janvier 2021
CL16 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 8
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Adopté 13 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 12 janvier 2021
CL2 Élection du Président de la République

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
1 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 13 janvier 2021
5 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 7
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
15 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 13
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
2 Élection du Président de la République

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 14 janvier 2021
13 Élection du Président de la République

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Adopté 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
4 Élection du Président de la République

TITRE
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 19 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3732 15 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse