Résultats de la recherche

(31 résultats)
1
2
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL8 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 8 janvier 2021
CL9 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 6
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 9 janvier 2021
CL10 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 6
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 9 janvier 2021
CL11 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 9 janvier 2021
CL12 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Retiré 13 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 9 janvier 2021
CL13 Élection du Président de la République

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 12 janvier 2021
CL14 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Adopté 13 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 12 janvier 2021
CL15 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Adopté 13 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 12 janvier 2021
CL16 Élection du Président de la République

Article 2, alinéa 8
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Adopté 13 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 12 janvier 2021
CL17 Élection du Président de la République

Avant l'Article 4
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3713 12 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse