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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL7	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	CL8	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	CL9	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
	CL10	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
	CL11	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
	CL12	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Retiré	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
	CL13	Élection du Président de la République	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Alain Tourret	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
	CL14	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
	CL15	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
	CL16	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
	CL17	Élection du Président de la République	Avant l'Article 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	12 janvier 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse