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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
10	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
11	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
27	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 16	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
31	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 29	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
1	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
26	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
9	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
29	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 25	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
2	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
30	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 26	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
8	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 11	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
17	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
14	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
20	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
13	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
15	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
24	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 7	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
25 (Rect)	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 8	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
5	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
22	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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