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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
11 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
27 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 16

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 6 octobre 2021
31 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 29

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 6 octobre 2021
1 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
26 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 15

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 6 octobre 2021
9 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
29 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 25

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 6 octobre 2021
2 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
30 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 26

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 6 octobre 2021
8 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 11

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
17 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
14 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
20 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
13 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
15 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
24 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 7

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 6 octobre 2021
25 (Rect) Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 8

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 6 octobre 2021
5 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
22 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse