Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(61 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
7	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
18	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
19	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
12	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
23	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	5 octobre 2021
6	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
16	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 6	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
3	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
4	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
28	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 24	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
21	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
AC3	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC2	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC5	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC6	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC7	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC12	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC8	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC4	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC15	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse