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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC24	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 22	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC30	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC14	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC18	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC16	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC27	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 4, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC11	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC9	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC17	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC1 (Rect)	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC10	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC23	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 13	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC29	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 5, alinéa 16	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC21	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC19	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC13 (Rect)	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	25 septembre 2021
AC25	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 23	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC28	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 5, alinéa 15	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC26	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 24	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC20	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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