Résultats de la recherche

(61 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC22 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 27 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse