Résultats de la recherche

(134 résultats)

1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 3 février 2021
71 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 4 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
38 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
56 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
65 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article PREMIER BIS

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
74 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
37 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 4 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
45 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
66 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 4 TER

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
73 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 6 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
46 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
69 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
9 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 3 février 2021
7 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 3 février 2021
54 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
62 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
70 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 4 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
6 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Adopté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 3 février 2021
29 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
2 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 3 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse