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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
10 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
53 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
24 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
72 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
25 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
14 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
20 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
41 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
28 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
13 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
12 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
40 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
3 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 3 février 2021
67 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 2
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
48 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
42 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
19 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
58 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
44 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse