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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
18	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
35	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
55	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	5 février 2021
4	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
15	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
68	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	5 février 2021
21	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
16	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
75	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	9 février 2021
50	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	5 février 2021
59	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	5 février 2021
17	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
60	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	5 février 2021
8	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
26	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
27	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	4 février 2021
5	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	3 février 2021
77	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	9 février 2021
43	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3827	5 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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