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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
454 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
151 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
413 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 5

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
365 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
498 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 10

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
407 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
483 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
486 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
520 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
387 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
170 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
296 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
105 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
539 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
335 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
35 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
287 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
288 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
485 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
195 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse