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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS34 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS27 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS28 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS29 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS30 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 11
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS13 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS32 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS14 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS25 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS36 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS18 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 6
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS17 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS23 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS22 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 15
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS119 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 13
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS103 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS164 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

 Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS104 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 21
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS136 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse