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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS34 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS27 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS28 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS29 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS30 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS13 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS32 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS14 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS25 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS36 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS18 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS17 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS23 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS22 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 15

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS119 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS103 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS164 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS104 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS136 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse