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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
328 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
322 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
552 (Rect) Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
324 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
555 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
554 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
553 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
556 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
558 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
561 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°442 (Rect)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
557 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
560 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
559 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
562 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°328

Article 22, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 17 février 2021
2 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
3 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse