Résultats de la recherche

(997 résultats)
1
2
3
4
...
50
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
486 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
520 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
387 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
170 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
296 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
539 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
335 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
287 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
288 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
485 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
195 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
354 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
192 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 21
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
496 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2 TER
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
317 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
282 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
332 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
297 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
379 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 6, alinéa 1
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
251 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 19, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
50
Fabrication de la liasse