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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS36 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS18 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS17 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS23 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS22 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 15

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS8 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS9 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS10 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS11 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS12 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS7 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 30 janvier 2021
AS2 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS4 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS6 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS5 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS3 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 27 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse