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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 27 janvier 2021
AS2 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS4 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS6 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS5 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS3 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS7 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 30 janvier 2021
AS8 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS9 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS10 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS11 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS12 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS21 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS35 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS24 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS26 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS15 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS20 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS19 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS33 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse