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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	27 janvier 2021
AS2	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 8, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	28 janvier 2021
AS4	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	28 janvier 2021
AS6	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	28 janvier 2021
AS5	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 15, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	28 janvier 2021
AS3	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 9, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	28 janvier 2021
AS7	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	30 janvier 2021
AS8	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	1 février 2021
AS9	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	1 février 2021
AS10	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	1 février 2021
AS11	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	1 février 2021
AS12	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 9	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	1 février 2021
AS21	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
AS35	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
AS24	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 4	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
AS26	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 5	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
AS15	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
AS20	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
AS19	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
AS33	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse