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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
3 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
562 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°328

Article 22, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 17 février 2021
558 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
561 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°442 (Rect)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
557 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
560 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
559 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
555 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
554 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
553 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
556 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
454 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
151 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
413 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 5

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
365 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
498 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 10

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
407 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
483 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse