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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
206 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
453 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS369 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS370 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS161 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS116 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS297 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
520 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
296 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
297 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
531 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
89 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
AS372 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS71 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS371 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS233 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS196 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS24 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS57 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS197 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse