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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS370 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS116 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS297 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS369 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS233 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS196 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS24 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS57 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS372 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS71 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS371 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS360 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 6 février 2021
AS1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 27 janvier 2021
AS197 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS373 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS375 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS374 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS280 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS137 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS26 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse