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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS235 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS376 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS236 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS105 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS8 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS195 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS9 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS367 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS72 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS46 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS15 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS73 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS241 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS10 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS336 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS63 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS141 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS44 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS78 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS304 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse