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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS138 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS76 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS70 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS251 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS250 (Rect) Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS43 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS318 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS77 (Rect) Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS183 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS303 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS325 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS114 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS20 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS11 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS106 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS279 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS109 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS294 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS108 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS242 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 15

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse