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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS377 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS253 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Bernard Bouley

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS292 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS200 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS381 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS19 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS64 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS308 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS33 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS16 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS202 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS75 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS177 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS176 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS178 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS281 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS120 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS167 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS203 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS378 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse