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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS48 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS74 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS199 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS327 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS301 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS380 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS272 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS379 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS135 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS58 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS184 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS201 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS347 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS65 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS34 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS246 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS388 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS186 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS163 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS62 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse