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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS194 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS136 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS47 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS287 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS258 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS21 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS356 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS117 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS159 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 15

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS343 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS140 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS326 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS147 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS145 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS230 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS282 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS227 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS334 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS161 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS249 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse