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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS370 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS116 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS297 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS369 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS233 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS196 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS24 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS57 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS372 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS71 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS371 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS360 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 6 février 2021
AS1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 27 janvier 2021
AS197 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS373 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS375 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS374 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS280 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS137 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS26 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse