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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
40 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
41 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
42 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
43 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
44 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
45 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
46 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
49 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
50 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
51 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
52 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
54 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
55 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
56 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
59 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
60 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
61 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
62 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
63 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse