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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
39	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
40	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
41	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 25, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
42	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 4, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
43	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 26, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
44	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 26, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
45	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 28, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
46	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
49	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
50	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 28, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
51	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 25, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
52	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
54	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
55	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
56	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
59	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 23	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
60	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 7	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
61	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 14, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
62	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 14, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
63	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 15, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse