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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
64	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 16, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
65	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 16, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
67	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
69	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
70	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
71	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
72	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
73	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
74	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
75	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
76	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
77	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 4, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
78	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 8, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
79	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 9, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
80	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
81 (Rect)	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 20, alinéa 4	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Retiré	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
82	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 18, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
83	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
84	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 5	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	15 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
86	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 11	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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