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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Discuté Retiré 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
88 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
89 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
90 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
91 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
92 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
93 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
94 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Retiré 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
95 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
96 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
97 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
98 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
99 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
100 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
101 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
102 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
103 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
104 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
105 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
106 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse