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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS447 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS448 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS449 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 13

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS450 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS451 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS452 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS453 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS454 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS455 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS456 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS457 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS458 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS459 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS460 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS462 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS358

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
AS463 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS399

Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
AS464 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS352

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse