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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS447 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 3
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS448 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 10
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS449 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 13
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS450 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS451 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS452 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS453 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS454 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 4
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS455 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS456 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS457 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS458 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 8
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS459 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS460 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS462 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS358

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
AS463 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS399

Article 11
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
AS464 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS352

Article 14, alinéa 6
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse