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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
2 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
2 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
3 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
3 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
4 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
5 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
6 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
7 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
8 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
9 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
10 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
11 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
12 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
13 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
14 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
15 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
16 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
17 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse