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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS212 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS35 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS66 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS345 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS193 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS153 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS146 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS115 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS339 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS229 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS142 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS290 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 21

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS226 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS148 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS149 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS228 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS162 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS249 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS144 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS396 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse