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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS212	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS35	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
AS66	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS345	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS193	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS153	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS146	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS115	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS339	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 6	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS229	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 7	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS142	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS290	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 21	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS226	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 28	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS148	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS149	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS228	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 28	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS162	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 29	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS249	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS144	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS396	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 10, alinéa 2	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	8 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse