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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS285 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
454 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 16
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
151 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 9
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
413 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 5
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
365 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
498 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 10
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
407 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
483 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
486 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
520 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
387 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
170 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
296 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
105 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
539 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
335 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
35 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
287 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
288 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
485 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse