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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS283 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS25 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS5 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS207 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS81 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS217 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS179 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS348 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS17 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS362 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS354 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS90 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS291 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS130 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS41 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS333 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS366 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS181 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 7
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS240 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 6
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS189 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 6
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse