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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS283 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS25 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS5 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS207 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS81 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS217 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS179 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS348 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS17 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS362 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS354 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS90 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS291 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS130 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS41 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS333 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS366 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS181 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS240 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS189 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse