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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS78 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS325 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS109 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS294 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 16
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS108 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 17
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS242 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 15
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS120 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS48 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS74 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS199 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS327 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS301 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS210 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 13, alinéa 1
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS182 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS131 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS206 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS275 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS309 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS332 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 10
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS174 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse