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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS78 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS325 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS109 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS294 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS108 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS242 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 15

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS120 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS48 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS74 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS199 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS327 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS301 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS210 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS182 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS131 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS206 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS275 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS309 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS332 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS174 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse