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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS328	Renforcer la prévention en santé au travail	Avant l'Article 14	La République en Marche M. Thierry Michels	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS306	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS119	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 13	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS103	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 17	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS247	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 29	Les Républicains M. Bernard Bouley	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS164	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Bruno Duvergé	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS104	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS307	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 24	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS337	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 24	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS363	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 18, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	7 février 2021
AS364	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 18, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°3718	7 février 2021
AS264	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 17	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS194	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 18	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS136	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS47	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 18	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS287	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS258	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS21	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
AS356	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS117	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse