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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
9 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
354 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
192 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 21

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
496 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2 TER

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
106 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
56 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
55 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
317 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
282 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
332 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
297 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
100 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
379 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
13 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
251 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
521 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
548 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
104 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
22 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse