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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
24	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 28	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
9	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 5, alinéa 3	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
354	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
192	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 21	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
496	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2 TER	Non inscrit M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
106	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
56	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
55	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
317	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
282	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 28	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
332	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 11, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
297	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
100	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 28	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
379	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
13	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 17, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
251	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 19, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
521	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
548	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
104	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
22	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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