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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS164 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

 Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS360 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 6 février 2021
AS1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 27 janvier 2021
AS373 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS375 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS374 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS280 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS26 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS235 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
474 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
402 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
383 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
500 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS137 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
256 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
390 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
210 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Florence Granjus

 Discuté Adopté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
205 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Florence Granjus

 Discuté Retiré 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
384 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
178 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse