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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS164 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS360 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 6 février 2021
AS1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 27 janvier 2021
AS373 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS375 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS374 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS280 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS26 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS235 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
474 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
402 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
383 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
500 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS137 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
256 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
390 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
210 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Adopté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
205 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
384 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
178 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse