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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS159	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 15	Agir ensemble M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS343	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 8	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS140	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS326	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 14	La République en Marche M. Thierry Michels	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS147	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS145	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS230	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS282	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS227	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS334	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	La République en Marche M. Thierry Michels	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS161	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS45	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS151	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS263	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS198	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS266	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS152	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS97	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS150	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS213	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse