Résultats de la recherche

(997 résultats)

1
2
3
4
5
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
501 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
254 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
70 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
405 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
304 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS376 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS236 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS105 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS8 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS195 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS9 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS72 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS46 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS15 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS73 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
56 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
55 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
502 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
216 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
212 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
50
Fabrication de la liasse